ECOLOGIE

Les établissements publics issus de la fusion des universités Paris-VI et Paris-VII ne verront pas leur responsabilité pénale engagée du fait des dommages causés par l’amiante présente dans les bâtiments du campus de Jussieu qui les abritait. C’es… … … LIRE LA SUITE

La mission d’information sur les cours d’eau de l’Assemblée nationale appelle à mettre en oeuvre onze mesures pour restaurer les cours d’eau hexagonaux. Une proposition de loi devrait être déposée pour les concrétiser. … … LIRE LA SUITE

Plusieurs fédérations professionnelles ont attaqué de très nombreuses dispositions du cahier des charges de la REP emballages, notamment concernant la réduction des déchets et le réemploi. Le Conseil d’État a rejeté tous leurs arguments. … … LIRE LA SUITE

Le 12 novembre 2025, la jeune pousse luxembourgeoise Kore Metals a indiqué être en train de sélectionner des fonciers sur le continent européen pour implanter un site pilote et une usine, afin de faire passer son innovation – la production de si… … … LIRE LA SUITE

Un accord politique a été trouvé, le 10 novembre, entre le Parlement européen et la présidence danoise du Conseil sur les mesures de simplification de la politique agricole commune (PAC). Pour rappel, ces mesures visant à réduire la charge adminis… … … LIRE LA SUITE

« Essentiel, mais souvent invisibilisé, le travail des agents du nettoyage les expose à de multiples risques professionnels : intensité physique du travail, horaires décalés, travail isolé, produits chimiques, agents biologiques. » C’est ainsi que… … … LIRE LA SUITE

Dans une décision du 24 juillet 2025, le Conseil d’État pose les conditions dans lesquelles une faute peut être retenue contre l’Administration dans le cas d’une pollution due à une activité industrielle ancienne. … … LIRE LA SUITE

Les puits de carbone terrestres et océaniques continuent d’absorber la moitié de nos émissions, mais ils montrent des signes de faiblesse, alerte le Global Carbon Project, tandis que les concentrations dans l’atmosphère augmentent de manière verti… … … LIRE LA SUITE

La croissance des besoins en électricité n’est plus une perspective réservée aux pays émergents, constate l’AIE dans son World Energy Outlook 2025. Les centres de données changent la donne, plaçant la question des réseaux en tête des priorités. … … LIRE LA SUITE

C’est, selon la Confédération des artisans du bâtiment (Capeb), le pourcentage de baisse du marché de la rénovation énergétique des logements, qui se poursuit donc au troisième trimestre 2025 (par rapport au même trimestre en 2024). Les travaux so… … … LIRE LA SUITE

Par une décision du 10 novembre 2025, le Conseil d’État a rejeté le recours d’un particulier qui avait demandé l’abrogation de l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de po… … … LIRE LA SUITE

C’est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de répondre à la fronde agricole du début de l’année 2024. Par une décision du 5 novembre, le Conseil d’État rejette le recours du Conseil national des barreaux contre le d… … … LIRE LA SUITE